Parc naturel régional du Vexin français

FAQ

Toutes les questions que vous vous posez sur le rôle des Parcs naturels régionaux !
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    Un Parc naturel régional est un territoire rural, reconnu pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s’organise autour d’un projet de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation du patrimoine. Les projets de Parcs naturels régionaux sont élaborés à l’initiative des Régions, dans une large concertation, rassemblant l’ensemble des acteurs locaux : associations, élus, socioprofessionnels. Le classement en Parc naturel régional est prononcé par décret du Premier Ministre pour une durée de 12 ans renouvelable. Depuis 1968, date de la création du 1er Parc naturel régional, 46 PNR ont été créés en France, représentant 13 % du territoire national. Voir le site de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.

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    Le Vexin français a une longue et riche histoire, un patrimoine naturel, historique culturel et rural d’exception. La qualité de ses sites, de son environnement, du cadre de vie de ses habitants a été depuis longtemps protégée. Le Parc a su donner à ce territoire une identité aux yeux de ses habitants.

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    Même s’il existe des spécificités propres à chaque territoire, l’intervention des Parcs naturels régionaux repose sur trois leviers principaux :

    - la protection du patrimoine par une gestion harmonieuse des espaces ruraux, le maintien de la diversité biologique des milieux, la préservation et la valorisation des ressources des sites remarquables ou fragiles ;

    - le développement économique et social par un soutien à l’économie locale et aux entreprises respectueuses de la qualité du cadre de vie, valorisant les ressources humaines locales ;

    - l’accueil, l’éducation et l’information du public par des actions de sensibilisation aux problèmes de l’environnement, à la culture locale.

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    La Charte est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement du territoire pour douze ans. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc et les engagements des collectivités signataires et de l’Etat qui l’approuve par décret. Outre le projet de territoire, elle comporte un plan de référence qui explicite les orientations de la charte selon les vocations des différentes zones du territoire et les statuts de l’organisme du gestion du Parc. Au moins trois ans avant le terme de validité de la charte, une procédure de renouvellement de classement du Parc doit être engagée par la (les) Région(s) concernée(s). Cette procédure s’appuie sur la révision de la Charte par le Parc, au vu de l’évaluation de son action précédente et de l’analyse de l’évolution de son territoire.

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    Les 9 Parcs nationaux de France (Calanques, Cévennes, Ecrins, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, Vanoise) ont été créés par l’État (loi du 22 juillet 1960) pour préserver de toute dégradation des espaces naturels pas ou très peu peuplés. Des mesures de protection et de conservation règlementaires s’appliquent dans les zones centrales. Quant aux Parcs naturels régionaux, ils sont créés à l’initiative des Régions dans un souci de développement durable de territoires ruraux aux patrimoines riches mais fragile. Ce sont des territoires habités avec de fortes disparités : 2 300 habitants dans le PNR du Queyras, 98 000 dans le PNR du Vexin français et 254 000 dans le PNR du Ballon des Vosges.

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    Les Parcs naturels régionaux ne sont pas des structures disposant de ressources propres, ils ne lèvent pas d’impôts. Leurs programmes d’actions sont inscrits dans un contrat de Parc sur lequel s’engagent les Régions et départements concernés. Certains programmes bénéficient de crédits spécifiques et extérieurs (Etat, fonds européens...).

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    Un Parc naturel régional ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire spécifique : ni pouvoir de police ni pouvoir d’urbanisme. La capacité d’un Parc naturel régional à préserver un territoire réside surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa charte définis par ses signataires. Pour faire respecter sa charte, l’action d’un Parc relève prioritairement de l’information, de l’animation et de la sensibilisation à la richesse patrimoniale de son territoire des personnes y vivant, y travaillant, s’y implantant ou y passant, dans l’objectif de modifier leurs comportements.

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    C’est une marque collective déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par le Ministère en charge de l’Environnement qui en est propriétaire. Il en délègue la gestion et l’utilisation à chacun des Parcs naturels régionaux classés par l’Etat. La marque « Parc naturel régional » est composée d’un emblème figuratif et d’une dénomination propres à chaque Parc et mise en forme selon une charte graphique nationale. Seul l’organisme de gestion du Parc peut donc utiliser la marque « Parc naturel régional » et son logo. Le Parc l’utilise pour l’identification de son territoire et de ses équipements spécifiques, pour ses besoins institutionnels et de communication. Il peut également l’utiliser en appui au développement local comme outil de valorisation de certains produits, services ou savoir-faire de son territoire lorsqu’ils déclinent, de façon exemplaire, les objectifs de la Charte du Parc.

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    Nul ne peut en faire l’usage sans l’autorisation expresse du Parc et après vérification des conditions d’utilisation. Les communes et villes-portes du Parc peuvent utiliser sur leurs documents officiels et publications municipales respectivement les logos « Commune adhérente » et « Ville-Porte du Parc ». Les prestataires bénéficiant de la marque « Produit du Parc » ou « Accueil du Parc » peuvent les utiliser dans la période de validité des conventions qui les lient au Parc naturel régional.

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    Le logo d’un Parc naturel régional se compose d’un ovale contenant une étoile à huit branches symbolisant les espaces ouverts que sont les Parcs naturels régionaux et un symbole spécifique (naturel, paysager, culturel...) identifiant le territoire du Parc ; il s’accompagne du nom du territoire classé. Pour le Parc naturel régional du Vexin français, le blé ondulant rappelle la vocation agricole du Vexin français et la croix pattée, la richesse de son patrimoine historique

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    Les villes-portes sont des communes urbaines situées à la périphérie du Parc avec lesquelles existe une coopération privilégiée dans les domaines du développement économique et touristique, des franges urbaines, de l’éducation à l’environnement... Le Parc naturel régional du Vexin français est ainsi lié aux Communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et de Mantes-en-Yvelines ainsi qu’aux villes de Meulan, Limay et Issou.

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    Il est d’usage (ou pratique!) de croire que de nombreuses contraintes en matière d’urbanisme sont liées à l’existence du Parc naturel régional du Vexin français. Or celui-ci ne dispose d’aucun pouvoir réglementaire. Les mesures de protection du territoire lui sont antérieures, le Vexin étant le plus grand site d’un seul tenant inscrit et/ou classé de France depuis 1975. Par ailleurs, compte tenu de la taille des villages, la plupart des habitations se trouve dans un périmètre de 500 m autour d’un monument classé, ce qui nécessite l’avis d’un Architecte des bâtiments de France sur bon nombre de projets de rénovations, extensions ou construction de bâtiments. L’instruction des permis de construire reste, elle, de la compétence communale. En matière d’aménagement et d’urbanisme, le rôle du Parc est d’accompagner les communes en ingéniérie pour la réalisation de leurs documents de planification, en accord avec les engagements qu’elles ont pris lors de leur adhésion au projet porté par le Parc.