Parc naturel régional du Vexin français
L'enquête
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Prévue par le Code de l’environnement, l’enquête publique a pour objet d’« assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers ».
Responsable de la procédure de création et de révision des Chartes des Parcs naturels régionaux, le conseil régional d’Île-de-France, conformément à l’article L. 333-3 I dernier alinéa du Code de l’environnement, a choisi de déléguer la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vexin français et notamment de lui confier l’organisation de l’enquête publique.
Cette enquête se déroule sur les 106 communes du périmètre d’étude du projet de Charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français. Ce périmètre d’étude comprend, sur les départements du val d’Oise et des Yvelines, les 97 communes du Parc actuel et 9 nouvelles communes : Bennecourt, Freneuse, Hardricourt, Limetz-Villez, Méricourt, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Rolleboise, Triel-sur-Seine.
Le siège de l’enquête est fixé à la Maison du Parc naturel régional du Vexin français – 95450 Théméricourt.
La Commission d’enquête
Elle est composée de 3 membres titulaires et un membre suppléant, est présidée par Annie Le Feuvre. Les commissaires enquêteurs ont pour mission de veiller au bon déroulement de l’enquête publique. Ils la conduisent en toute indépendance.
À l’issue de la consultation, la commission d’enquête rédigera, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête, rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions et, d’autre part, des conclusions dans lesquelles la commission d’enquête donnera son avis motivé.
Le rapport et les conclusions seront mis à la disposition du public.